J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14240

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Arrêtés du 10 septembre 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

NOR : AGRP9901899A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 septembre 1999 :
Est homologué à compter du 30 juin 1999 le cahier des charges du label agricole suivant détenu par l'Association interprofessionnelle du haricot tarbais, pépinière d'entreprises, ZA Bastillac Sud, 65000 Tarbes :
- LA no 19-97 « haricot tarbais » ;
Est prolongée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'homologation du cahier des charges du label agricole suivant, détenu par le COMIPY, 11, avenue de Fondeyre, 31200 Toulouse :
- LA no 10-98 « prunes reine-claude verte ou dorée ».
La certification des cahiers des charges des labels agricoles visés ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (LA no 36), Lasserre, Agropole, 47310 Estillac.